Compte rendu de conseil municipal du 20 octobre 2017}}

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2017

Présents : Tous les conseillers sauf
Monsieur Nicolas DUC excusé (pouvoir à Monsieur Michel NOVE JOSSERAND)
Monsieur Philippe PAIN absent
Monsieur Christian Bernigaud est nommé secrétaire de séance.
*Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2017
Le conseil municipal adopte par 11 voix pour 0 voix contre et 1 abstention.
*Indemnité du receveur
Le conseil après avoir délibéré décide à l’unanimité d’accorder l’indemnité du receveur municipal pour un total de 405,52 euros.
*délibération sur le nom de la nouvelle communauté de communes
Le conseil décide à l’unanimité d’adopter le nouveau nom de la nouvelle communauté de communes Pays de Bâgé/Pont de Vaux : Bresse et Saône. D’autre part la commission communication de la communauté de communes travaille sur l’élaboration d’un logo.
*adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
Le conseil, après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif adopte à l’unanimité ce rapport.
*Travaux de voirie.
Marie Pierre Gautheret présente (suite au devis de l’entreprise Guillermin) la liste des travaux retenue par la commission voirie pour un montant estimé à 20914 HT : Bouquin vert, Montessuy, Montcrozier, Pommerels et Mordorée. D’autre part des travaux de mise à niveau des regards assainissement seront prévus sur le budget assainissement pour un montant estimé 8036 HT .
*Travaux de numérotation et dénomination
Concernant la pose des poteaux des dénominations des voies, MR Le Maire propose le devis de l’entreprise BOUTON NOGA de ST Jean sur Reyssouze pour un montant TTC de 4860€ TTC. Le conseil approuve à l’unanimité ce devis. La pose de ces poteaux se fera probablement sur novembre 2017.
Monsieur Christian Bernigaud présente le projet d’accompagnement et d’assistance avec La Poste. La prestation de La Poste propose un rapport méthodologique, la réalisation du plan d’adressage et un accompagnement en aval.(rédaction des courriers, des délibérations…). Le conseil autorise Mr Le Maire à signer le devis avec La Poste pour un montant HT de 4500€.
*Aménagement des abords de l’école
Tout le conseil se réunira le jeudi 16 novembre pour travailler sur les propositions de Berthet Logier d’aménagements des abords de l’école. Un dossier de demande de subvention sera déposé prochainement.
*Informatique /téléphonie
Mr le Maire informe le conseil que la commune a souscrit un abonnement pro à la fibre optique pour la mairie chez K-NET avec l’achat de nouveaux téléphones. Les résiliations des lignes Oranges seront demandées prochainement.
*Questions diverses
Le repas du CCAS aura lieu le dimanche 26 novembre, la commission doit se réunir le 2 novembre pour l’organisation.
Assemblée générale du club du 3èmeâge
SIVOS : présentation de la reconstruction du terrain de football naturel d’entrainement de Bâgé le Chatel, ainsi que la création d’un forage. Ces travaux qui ont commencé, sont financés par la communauté de communes Bresse et Saône pour un montant de 190000 HT.


Copyright(c) 2014 Mairie de Dommartin. Tous droits réservés.
Email : dommartin01@wanadoo.fr | Se connecter | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |  iCal |