Le conseil municipal adopte la demande de création d’une commune nouvelle.

Réunion de conseil du jeudi 28 septembre 2017.

« Jeudi 28 septembre 2017, les conseils municipaux de Dommartin et Bâgé-la-Ville, réunis séparément, en session extraordinaire, après un long débat, ont adopté à une large majorité la demande de création d’une « commune nouvelle » dénommée BÂGÉ-DOMMARTIN, à compter du 1er janvier 2018.
Cette délibération est transmise à M. le Préfet qui officialisera cette création.
Cette décision fait suite à plus de deux ans d’échanges, de rencontres, de discussions, de groupes de travail. Ceci s’est concrétisé par la rédaction d’une charte approuvée par les deux conseils. Elle est le cadre moral de ce rapprochement qui a pour objectif d’assurer l’avenir de notre commune nouvelle en décrivant le contexte, les objectifs et les modalités. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à mains levées à la demande de l’ensemble des membres, par 11 voix pour et 3 voix contre.

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